Conditions générales de vente ou de location

1 – COMMANDES

Tout contrat ne sera définitif qu’après notre acceptation écrite d’un ordre écrit du client comportant indication de la nature de la prestation, de ses dates d’application et de ses modes de règlement.

2 – EXECUTION DES COMMANDES

Toute demande de croquis, modèle, maquette, projet, plan, conseil émanant d’un client et à laquelle il n’est pas donné suite, fera l’objet d’une facturation, les documents réalisés restant la propriété de Standing Concept.
Le matériel devra être contrôlé en quantité et qualité par le client et notre représentant à la réception et à la restitution. Le client annulant un contrat pour une cause quelconque doit en prévenir la société Standing Concept au plus tard 60 jours avant la date de livraison, à défaut de quoi le prix convenu est entièrement dû.
Tout matériel acheminé sur le chantier en exécution d’une commande sera facturé conformément à celle-ci même au cas où il ne sera pas employé. La passation de commande et la remise de documents, manuscrits, photographies, objets etc… comportent de facto pour notre clientèle, l’obligation de garantir intégralement notre société contre toutes les conséquences des contestations qui pourraient être éventuellement soulevées à propos du droit de reproduction par les propriétaires auteurs des originaux ou autres ayant droit.

3 – ASSURANCES

Il appartient au client de s’assurer pour couvrir sa responsabilité civile à l’égard de la société Standing Concept et des tiers pendant la durée d’utilisation du matériel au cours de laquelle ce matériel est sous la garde du client.

4 – RESPONSABILITÉ

Depuis sa prise de possession jusqu’à sa restitution par le client, le matériel est placé sous sa responsabilité. En cas de perte ou d’avarie, il sera facturé la valeur remplacement à neuf, le prix de location restant intégralement dû d’autre part.
La responsabilité de la société Standing Concept ne peut être engagée :
– Ni par un défaut d’étanchéité des constructions, ni en cas de destruction ou d’effondrement pour force majeure (tremblement de terre, inondations, tempêtes, etc…).
Lorsqu’il s’agit de travail à façon, notre société utilisant du matériel ou des fournitures appartenant à un client, n’est pas tenue de les remplacer à ses frais, en cas d’erreur ou d’exécution défectueuse du travail. Dans ce cas, notre société n’est responsable que de son propre travail et c’est sur la seule facture de ce travail que peut intervenir un rabais éventuel.

5 – TARIFS

Nos tarifs, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis, s’entendent pour un matériel départ de nos entrepôts sans transport ni manutention.
Si ces derniers sont à effectuer par nos soins, ils seront facturés en sus.
Quelle que soit la durée de location, le matériel loué ne devient jamais la propriété du client.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de règlement sont celles précisées sur le devis accepté.
Tout retard de règlement de nos factures donne lieu, de plein droit au paiement d’un intérêt de 17 % l’an à compter de l’échéance.
Dans le cas où nous serions dans l’obligation de nous adresser à un mandataire (contentieux) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu qu’il sera versé à Standing Concept en sus des intérêts, à titres de clause pénale une indemnité fixée à 25 % du montant principal de notre créance, et ce, pour dédommager des débours occasionnés par les poursuites.
La non-validité de l’une des présentes clauses sera sans effet sur les autres.
En cas de contestations relatives, le tribunal de commerce de Saint-Etienne est seul compétent, nonobstant toute clause attributive de juridiction contraire.
Nos traites ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause de juridiction.
Ces conditions générales s’appliquent pour la location ou vente de stands mais également pour l’édition publicitaire.